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Droits du travail « normaux » pour les joueurs en Europe de l'est

Contrats Standard des Joueurs Nouvelles

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Traditionnellement, près de 100 % des joueurs de certains pays d'Europe de l'est avaient des contrats de travailleurs indépendants. À la suite de pressions de la FIFPRO et d'autres organismes, cela a changé en 2018 lorsqu'une directive de l'Union européenne leur a permis de revendiquer les droits d'un travailleur ordinaire en matière d'emploi.

L'accord précédent était bon pour les clubs, qui voulaient éviter de payer des cotisations de sécurité sociale. Mais il était mauvais pour les joueurs qui ne disposaient d'aucune des protections juridiques normales incluses dans les contrats de travail classiques.

De plus, comme l'a révélé le Rapport mondial sur l'emploi 2016 de la FIFPRO, les joueurs avec des contrats de travailleurs indépendants avaient beaucoup plus de chances d'être payés en retard, voire pas du tout. Cela entraîne des problèmes financiers pour les joueurs car ils doivent continuer de payer leurs impôts, cotisations santé et retraite. Les joueurs non payés avaient leurs comptes bancaires suspendus pour impôts impayés. Et, bien sûr, il est difficile pour les travailleurs indépendants de négocier une convention collective de travail avec leurs coéquipiers.

En 2012, des acteurs européens du monde du football (UEFA, FIFPRO, EPFL et ECA) ont défini la relation entre un footballeur professionnel et son club par un contrat de travail.

Un certain nombre de ligues et de fédérations n'ont pas accepté et ont invoqué des réglementations et des lois nationales pour justifier le statut de travailleur indépendant des joueurs professionnels. Elles ont été aidées par l'absence d'une disposition européenne générale claire régulant les relations de travail.

 

Nouvelle directive européenne

Cela a changé en 2018 avec la nouvelle EU-directive 2017/0355 . Elle inclut une définition dans l'article 2 : 'travailleur' signifie une personne physique qui, pendant une certaine période, effectue des services pour et sous la direction d'une autre personne en échange d'une rémunération.

En conséquence, les clubs et les ligues au sein de l'UE ne peuvent plus se cacher derrière une loi nationale ou le principe de subsidiarité pour échapper aux contrats de travail. Cela crée une situation équitable au niveau européen pour les joueurs mais aussi pour les clubs qui respectent déjà la loi.

 

Photo : match entre les clubs croates Dinamo Zagreb et HNK Hajduk. En Croatie, de nombreux joueurs n'ont pas de contrat de travail normal. (Photo de Hollandse Hoogte)