- Le syndicat colombien des joueurs ACOLFUTPRO a déposé une plainte auprès du gouvernement pour des pratiques restrictives sur le marché du travail qui affectent les droits des footballeurs.
- Les accusés sont la Ligue (Dimayor), 16 clubs professionnels et 20 dirigeants.
- Les sanctions financières pourraient se chiffrer en millions de dollars américains.
Le football colombien est confronté à une grave crise institutionnelle après que le syndicat des joueurs ACULFUTPRO a déposé une plainte auprès de la Surintendance de l'industrie et du commerce (SIC) contre les clubs professionnels, la Fédération (FCF) et le Dimayor pour avoir mené des actions et des pratiques restrictives sur le marché du travail qui affectent les droits des footballeurs.
Le 28 novembre, la SIC a informé qu'une liste d'accusations avait été ouverte à l'encontre du Dimayor, de 16 clubs et de 20 dirigeants pour avoir conclu un « gentlemen's agreement » (accord informel) afin d'empêcher les joueurs qui faisaient valoir leurs droits ou ne renouvelaient pas leur contrat de pouvoir travailler en Colombie. Dans son rôle de juge, la SIC tentera de déterminer si l'accusé a limité la concurrence sur le marché libre des droits de jeu des footballeurs. À cette fin, elle analysera en détail les cas d'au moins 16 joueurs qui n'ont pas réussi à trouver un accord avec différents clubs entre 2018 et 2021.
« Il y a un certain nombre d'irrégularités que nous contestons », a déclaré à la FIFPRO le directeur de l'ACOLFUTPRO, Carlos González Puche. « Ces organisations créent des règles propres à la Fédération qui violent les droits fondamentaux des footballeurs. Ils ont créé des tribunaux privés au sein de la Fédération sans avoir l'autorité pour agir en tant que juges ».
« Ensuite, ils mettent en place des codes disciplinaires auxquels les joueurs doivent se soumettre pour pouvoir participer aux compétitions, et ces règles les empêchent de s'adresser aux tribunaux ordinaires pour faire valoir leurs droits. Les joueurs peuvent être sanctionnés par l'impossibilité de pratiquer leur sport pendant six mois à cinq ans. C'est absolument anticonstitutionnel ».
ACOLFUTPRO a déposé la plainte en avril sur les conseils du Dr Jairo Rubio Escobar, ancien surintendant de l'industrie et du commerce en Colombie. L'enquête que la SIC mène depuis des mois repose sur trois points :
1.
Les contrats que les footballeurs signent pour rejoindre un club contiennent des clauses qui pourraient violer leurs droits à la liberté de mouvement. Par exemple, tout joueur qui souhaite signer un nouveau contrat avec un club doit signer un autre contrat avec le Dimayor spécifique qui lui indique de « se conformer aux statuts, règlements et décisions des autorités sportives », notamment ceux de la FIFA, de la Conmebol et de la FCF.
« Ces statuts sont manipulés avec des règles qui leur sont propres et qui échappent aux lois en matière d'emploi du pays. Lorsque les joueurs veulent intenter une action en justice, on leur dit qu'ils ont signé un document dans lequel ils ont accepté toutes ces conditions. Mais si les footballeurs ne signent pas ce document, ils ne peuvent pas être enregistrés par le club pour jouer dans les compétitions organisées par le Dimayor », a expliqué González Puche.
ACOLFUTPRO s'est plaint que dans ses statuts, le Dimayor s'approprie « le droit d'utilisation et d'exploitation commerciale des droits à l'image collective des joueurs ».
Par ailleurs, pour aggraver le préjudice subi par les footballeurs, l'article 118 du code disciplinaire de la FCF stipule que les joueurs ne peuvent pas soumettre leurs litiges aux tribunaux ordinaires « sauf si cela est spécifié dans le règlement de la FIFA ».
2.
Comme condition de validation d'un transfert, ACOLFUTPRO souligne que certains clubs ont forcé des joueurs à signer des contrats commerciaux contraignants avec des intermédiaires ou des agents dont ils n'ont jamais voulu.
« On trouve une équipe où 22 des 25 contrats de joueurs ont été signés avec le même agent. Dans notre plainte, nous demandons à la SIC d'enquêter sur les clubs qui imposent des représentants aux footballeurs pour qu'ils puissent signer », a déclaré González Puche.
3.
ACOLFUTPRO prétend qu'il existe une sorte de réseau de communication interne entre les autorités des clubs, dans lequel les présidents s'avertissent mutuellement des « joueurs à problèmes ». Les autorités des clubs sont accusées de s'envoyer des lettres pour empêcher la signature de joueurs qui ont précédemment résilié leur contrat pour un motif valable, de sorte que les footballeurs sont exclus du marché local et contraints de partir à l'étranger.
« Ils avaient même une ligne de chat réservée aux 36 présidents de club où ils se racontaient ces embargos sur les joueurs », a déclaré González Puche.
Le 1er décembre, le journal El Tiempo a publié diverses conversations entre des dirigeants de clubs, dans lesquelles ils se livraient à ces pratiques d'exclusion de footballeurs : un « gentlemen's agreement », comme ils l'appelaient.
Sanctions
Les clubs risquent de lourdes amendes. La Surintendance a déterminé que les amendes pouvaient atteindre 100 000 salaires mensuels minimums légaux actuels (SMLMV). Chacune de ces unités s'élève à 908 526 pesos colombiens (environ 231 dollars américains).
En juillet 2020, la SIC a imposé de lourdes sanctions financières à la Fédération colombienne de football (FCF) et aux membres de son comité exécutif pour avoir formé un cartel de revente de billets pour la phase de qualification de la Coupe du monde 2018 en Russie.
« La Fédération a été condamnée à une amende de plus de 16 milliards de pesos, soit plus de 4 millions de dollars. Je ne pense pas que ces clubs souhaitent être confrontés à ce genre de chose », conclut González Puche.
Les clubs faisant l'objet d'une enquête sont :
- Talento Dorado S.A.
- Cúcuta Deportivo Fútbol Club S.A. - En liquidation officielle
- Deportivo Boyacá Chicó Fútbol Club S.A.
- Unión Magdalena S.A.
- Asociación Deportivo Pasto
- Envigado Fútbol Club S.A.
- Tigres Fútbol Club S.A.
- Club Deportes Tolima S.A.
- Once Caldas S.A - En cours de restructuration
- Deportes Quindío S.A.
- Club Deportivo La Equidad Seguros S.A.
- Club Deportivo Atlético Fútbol Club S.A.
- Fortaleza Fútbol Club S.A.
- Leones Fútbol Club S.A.
- Club Deportivo Real Santander S.A.
- Alianza Petrolera F.C. S.A.
