Nicholas Opoku 3

Le syndicat des joueurs ghanéens aide le défenseur Nicholas Opoku à gagner son procès

Procès Équitable et Procédure Régulière Déclaration

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Nicholas Opoku 3
  • Le joueur de l'équipe nationale ghanéenne Nicholas Opoku gagne son procès contre le Club Africain
  • Opoku obtient une compensation supplémentaire en vertu d'une nouvelle règle de la FIFA qui peut être appliquée dans des cas extrêmes.
  • Le joueur des Black Stars a été soutenu pendant trois ans par le syndicat des joueurs ghanéens et la FIFPRO.

Après trois ans de procédures, le joueur de l'équipe nationale ghanéenne Nicholas Opoku a finalement reçu son dû de la part de son ancien employeur, le club tunisien Club Africain.

Le 1er juin 2018, Opoku a résilié unilatéralement son contrat pour un motif valable suite à des salaires impayés. Plus tard dans le mois, alors qu'Opoku était déjà un « agent libre », le Club Africain et le club italien Udinese ont signé un accord de transfert prévoyant le paiement d'une indemnité de transfert.

L'indemnité de transfert perçue par le Club Africain n'a donc pas été utilisée pour régler les montants dus à Opoku, un détail important dans le litige entre le joueur et le club.

L'Association des footballeurs professionnels du Ghana (PFAG) a porté l'affaire devant la Chambre de résolution des litiges de la FIFA (CRL FIFA) où elle a réclamé des salaires impayés et des indemnités pour rupture de contrat par le club. La CRL de la FIFA n'a accepté que la demande du joueur concernant les salaires impayés, déclarant qu'en consentant au transfert, il avait renoncé à son droit à une indemnisation pour rupture de contrat.

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Déterminé à montrer qu'il était dans son droit, Opoku a fait appel auprès du Tribunal arbitral du sport pour faire annuler la décision de rupture de contrat. La PFAG, avec le soutien de la FIFPRO, a fait valoir que le joueur n'avait jamais renoncé à aucun montant.

Le syndicat des joueurs a fait valoir que le consentement au contrat de transfert n'avait été donné que pour accélérer l'enregistrement d'Opoku auprès de l'Udinese. (Les joueurs qui résilient unilatéralement leur contrat sont moins attractifs pour les nouveaux clubs en raison d'une règle de responsabilité conjointe dans les règlements de la FIFA)

Le TAS a statué en faveur d'Opoku et lui a accordé une indemnité pour rupture de contrat et, en vertu d'une nouvelle disposition du règlement de la FIFA, six mois supplémentaires d'indemnité sur la base de circonstances dites flagrantes.

La disposition prévoit la possibilité d'accorder une indemnisation supplémentaire. Elle a été introduite dans le règlement de la FIFA en juin 2018 après des négociations avec la FIFPRO, l'Association européenne des clubs et le World Leagues Forum.

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Selon le TAS, le fait que le club n'ait pas payé les salaires à temps, qu'il n'ait pas répondu aux mises en demeure et qu'il ait utilisé le déséquilibre entre le joueur et le club pour conclure un accord de transfert constitue des circonstances flagrantes.

Quatre mois après la décision du TAS, le Club Africain - qui avait alors changé de direction - a payé les sommes dues à Opoku.