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La FIFPRO se félicite de la décision relative à la clause de non-concurrence

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La FIFPRO se félicite de la décision prise par la commission d'appel de la Fédération de football de Malte, qui a déclaré nulle et non avenue une clause de non-concurrence figurant dans un accord de résiliation signé entre un joueur et un club.

Dans le cadre d'un transfert vers l'Arabie saoudite, un club maltais a demandé au joueur brésilien Alex da Paixao Alves de signer un accord de résiliation qui stipulait que s'il revenait à Malte pour jouer pour une autre équipe maltaise au cours des 18 mois qui suivaient, il devrait payer au club une pénalité d'un montant de 20 000 euros.

Étant donné que le joueur est effectivement retourné à Malte, le club a déposé une plainte auprès de la commission des plaintes de la Fédération de Malte qui a accédé à la demande et a condamné le joueur à payer 20 000 euros.

Dans un appel soutenu par le syndicat des joueurs de football de Malte et la FIFPRO, le joueur a fait valoir que la clause en question constituait une restriction illégale à l'emploi, et que les clauses de non-concurrence ne peuvent être valables dans le football, étant donné qu'un joueur ne possède pas d'informations commerciales confidentielles ou sensibles susceptibles de nuire à son ancien employeur, ce qui peut souvent être une justification dans d'autres secteurs.

La commission d'appel de la Fédération de Malte a finalement convenu que la clause était contraire à l'ordre public et qu'elle constituait une entrave disproportionnée et illégale au commerce. Elle a donc annulé la décision et déclaré la clause nulle et non avenue.