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Le jeune footballeur français Olivier Bernard a refusé de signer un nouveau contrat avec son club. Le règlement du football français lui interdisait alors de poursuivre sa carrière en France. Il était également passible d'une lourde amende. Bernard a refusé de s'y soumettre, a porté l'affaire devant les tribunaux et a réussi à faire modifier le règlement de transfert français.