Comment Olivier Bernard a pu changer le règlement de transfert français

Décision

Le 16 mars 2010, quasiment neuf ans après que l'action ait été intentée en justice, la Cour a jugé que le règlement français représentait une restriction de la liberté de mouvement pour les travailleurs.

Si ce règlement n'a pas empêché Bernard de signer un contrat avec un club d'un autre pays, il a néanmoins rendu cette option beaucoup moins intéressante en raison de l'indemnisation.

La Cour a également estimé que l'indemnisation était excessive et devait être limitée exactement à ce que le club avait investi dans la formation du joueur.

Pourquoi ce verdict est-il si important ?

Par cet arrêt, la Cour a reconnu que le club qui a formé le joueur en question a droit à un remboursement. Toutefois, le fait de lier strictement ce remboursement aux coûts de formation a permis d'accroître considérablement la liberté de circulation des joueurs.

« C'était très difficile pour moi », a déclaré Bernard. « Je ne savais pas ce que j'avais fait de mal. J'ai simplement refusé d'accepter un emploi.

Réaction

Tout être humain a le droit de refuser un emploi. C'est pourquoi il était important pour moi d’avoir gain de cause dans cette affaire. On ne peut pas forcer quelqu'un à rester là où il n'est pas heureux. Je n'étais plus sous contrat, j'étais libre de partir. »