Jmbosman ANP 2500

Comment Jean-Marc Bosman a pu changer le système de transfert du football

Le Transfert de Joueurs Étude de cas

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Le joueur belge Jean-Marc Bosman voulait signer un contrat avec un club français. Mais son club belge l'a empêché de partir comme il le voulait, alors que son contrat avec le club avait expiré. Il a alors entamé une bataille juridique dont l'issue a permis à tous les footballeurs professionnels de devenir des agents libres à la fin de leur contrat.

Comment cela s'est-il passé ?

Bosman avait joué pendant deux ans au RFC Liège lorsque son contrat était sur le point d'expirer à l'été 1990. Le club a envoyé au milieu de terrain une nouvelle offre, qui revenait à une baisse de 25 % de son salaire précédent. Bosman a refusé de signer ce nouveau contrat et a été mis sur la liste des transferts avec une indemnité d'environ 500 000 euros.

Aucun club n'a manifesté d'intérêt jusqu'à ce que Bosman s'adresse à Dunkerque. Le club français est parvenu à un accord avec Liège, mais le club belge avait des doutes sur la solvabilité de Dunkerque et a retenu le certificat de transfert nécessaire.

Liège a ensuite suspendu Bosman pour toute la saison. Les règles de transfert belges applicables à l'époque permettaient à un club de suspendre un joueur lorsque les deux parties ne pouvaient pas se mettre d'accord sur un nouveau contrat.

Huit jours plus tard, Bosman a entamé une procédure judiciaire contre Liège et la Fédération belge de football pour l'avoir empêché de rejoindre d'autres clubs. Un an plus tard, il a également ajouté l'UEFA à la procédure en tant que partie responsable de la rédaction du règlement du système de transfert. Selon Bosman, le règlement de transfert et les clauses de nationalité ne devraient pas lui être applicables, en référence au droit européen du travail.

En décembre 1991, les syndicats de joueurs français et néerlandais (UNFP et VVCS) se sont volontairement joints à la procédure.

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Jean-Marc Bosman avec Theo van Seggelen, l'ancien secrétaire général de la FIFPRO

Décision

Il a fallu cinq ans, mais le 15 décembre 1995, la Cour européenne de justice a statué en faveur de Bosman. Elle a exclu qu'un club ait à payer une redevance à l'ancien club du joueur après l'expiration de son contrat.

La Cour a également décidé d'interdire toute limitation du nombre de citoyens de l'UE par club.

 

Pourquoi ce verdict est-il si important ?

L'arrêt Bosman a transformé le football professionnel. Les joueurs hors contrat ont été libres de signer avec n'importe quel club.

 

Réaction

Bosman a raconté plus tard à la FIFPRO : « Cela signifie que les joueurs au XXIe siècle ont le droit de circuler comme les autres travailleurs et ne sont pas traités comme des chevaux, des poulets ou des vaches ».

La carrière de Bosman a pris fin au moment où il a intenté l'action en justice. « J'avais 26 ans, la carrière d'un footballeur est alors à son sommet. Comme je le dis toujours, j'aurais préféré qu'un autre gars le fasse à ma place ! Je me suis sacrifié.

Difficile pour un seul homme de porter tout ça sur ses épaules, même avec le soutien de la FIFPRO. C'est un peu comme ça dans le football. Les joueurs ont peur de parler parce qu'ils craignent d'avoir des problèmes avec leur club. »