Turkish FA HH 2500

La FIFPRO soutient l'appel à la réforme du système d'arbitrage turc

29 janvier 2020
La FIFPRO se félicite de la décision rendue par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) dans l'affaire Omer Kerim Ali Riza et autres contre la Turquie.

La CEDH a ordonné au gouvernement turc de prendre des mesures pour assurer l'indépendance structurelle du comité d'arbitrage du football en réformant son système de règlement des litiges relatifs au football.

La CEDH en a décidé ainsi dans le cas de Riza, un ancien footballeur professionnel d'Arsenal et de Trabzonspor, entre autres. À la suite de divers recours du joueur anglais d'origine turque, qui était représenté par Lucien Valloni, membre du conseil d'administration de la FIFPRO et président du syndicat suisse des joueurs, la CEDH a estimé que le comité d'arbitrage de la Fédération turque de football (TFF) manquait d'indépendance et d'impartialité et violait donc le droit de Riza à un procès équitable.

En Turquie, les clubs de football professionnels disposent de la majorité des voix à l'assemblée générale de la TFF. Cette assemblée nomme le comité exécutif de la FFT, qui à son tour nomme les membres du comité d'arbitrage de la FFT.

La CEDH a déclaré sans ambiguïté que, vu que les joueurs ne bénéficiaient pas du même niveau de représentation que les clubs au sein de l'assemblée générale et du comité exécutif, Riza avait des raisons de douter légitimement de l'indépendance et de l'impartialité des membres du comité d'arbitrage.

La FIFPRO salue la conclusion de la CEDH et appelle la Fédération turque de football à s'engager enfin sérieusement avec le syndicat de joueurs turc afin de mettre en place un système de règlement des litiges relatifs au football qui respecte les principes fondamentaux d'indépendance et d'impartialité.

Par ailleurs, la FIFPRO constate avec regret que le comportement abusif du club en question (Trabzonspor) en 2008 (défaut de paiement, exclusion du joueur des séances d'entraînement, rétrogradation dans l'équipe de jeunes) qui a conduit au litige contractuel entre le joueur et le club, reste une pratique courante dans le football turc 12 ans plus tard.

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