Obernard ANP 2500

Comment Olivier Bernard a pu changer le règlement de transfert français

3 mars 2020
Le jeune footballeur français Olivier Bernard a refusé de signer un nouveau contrat avec son club. Le règlement du football français lui interdisait alors de poursuivre sa carrière en France. Il était également passible d'une lourde amende. Bernard a refusé de s'y soumettre, a porté l'affaire devant les tribunaux et a réussi à faire modifier le règlement de transfert français.

Comment cela s'est-il passé ?

Bernard a été formé à l'académie de l'Olympique Lyonnais. Son contrat de stagiaire de trois ans arrivant à échéance à l'été 2000, le club lui a proposé un nouveau contrat d'un an. Bernard a refusé et a signé avec Newcastle United en août 2000.

À l'époque, le règlement français du football stipulait que les jeunes joueurs devaient signer leur premier contrat de footballeur professionnel avec l'équipe dans laquelle ils étaient formés. Ils n'étaient pas autorisés à rejoindre un autre club de football professionnel en France.

Les Lyonnais ont poursuivi Bernard en justice pour obtenir des dommages-intérêts pour sa formation, avec une compensation égale à la rémunération qu'il aurait reçue s'il avait signé le contrat d'un an à l'OL.

« Pour pouvoir jouer en tant que professionnel, j'ai dû quitter la France », racontera plus tard Bernard à la FIFPRO. « C'était la seule raison pour laquelle j’ai rejoint l’Angleterre, à Newcastle United. Je ne tenais pas à quitter la France : Je n'avais que 19 ans, je ne parlais pas l'anglais, la culture anglaise ne m'intéressait pas plus que ça ».

Après s'être affrontés en justice en France, Bernard et l'Olympique Lyonnais se sont retrouvés devant la Cour de justice européenne.

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Olivier Bernard et Tony Higgins (FIFPRO)

Décision

Le 16 mars 2010, quasiment neuf ans après que l'action ait été intentée en justice, la Cour a jugé que le règlement français représentait une restriction de la liberté de mouvement pour les travailleurs.

Si ce règlement n'a pas empêché Bernard de signer un contrat avec un club d'un autre pays, il a néanmoins rendu cette option beaucoup moins intéressante en raison de l'indemnisation.

La Cour a également estimé que l'indemnisation était excessive et devait être limitée exactement à ce que le club avait investi dans la formation du joueur.

 

Pourquoi ce verdict est-il si important ?

Par cet arrêt, la Cour a reconnu que le club qui a formé le joueur en question a droit à un remboursement. Toutefois, le fait de lier strictement ce remboursement aux coûts de formation a permis d'accroître considérablement la liberté de circulation des joueurs.

« C'était très difficile pour moi », a déclaré Bernard. « Je ne savais pas ce que j'avais fait de mal. J'ai simplement refusé d'accepter un emploi.

 

Réaction

Tout être humain a le droit de refuser un emploi. C'est pourquoi il était important pour moi d’avoir gain de cause dans cette affaire. On ne peut pas forcer quelqu'un à rester là où il n'est pas heureux. Je n'étais plus sous contrat, j'étais libre de partir. »

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