Webster ANP 2500

Comment Andrew Webster a pu rompre son contrat sans sanctions sportives

9 mars 2020
Le footballeur professionnel écossais Andrew Webster a été le premier joueur à invoquer avec succès l'article 17 du Règlement de transfert de la FIFA, qui permet à un joueur de moins de 28 ans de mettre fin à son contrat après trois ans (et aux joueurs plus âgés de le quitter après deux ans) sans encourir de sanctions sportives.

Comment cela s'est-il passé ?

Webster avait rejoint le Heart of Midlothian en 2001 et avait signé un nouvel accord de quatre ans en 2003 avec la partie écossaise. Comme le défenseur s'était distingué et était devenu joueur de l'équipe nationale, le Hearts a ouvert des négociations pour un nouveau contrat. Entre janvier et avril 2006, Webster a refusé plusieurs offres du club car elles ne répondaient pas à ses attentes.

Hearts a apparemment forcé Webster à accepter un nouveau contrat en l'ignorant par surprise lors de la sélection pour plusieurs matches. Le propriétaire du club a même déclaré qu'il mettrait Webster sur la liste des transferts.

Bouleversé par le comportement de son club, Webster a demandé conseil au syndicat écossais des joueurs et a décidé de résilier unilatéralement son contrat sans motif, conformément à l'article 17 du Règlement de la FIFA concernant le statut et le transfert des joueurs. Son licenciement est intervenu en dehors de la période dite protégée de trois ans à compter de la date à laquelle il a été employé par Hearts.

En août 2007, Webster a signé un accord de trois ans avec la partie anglaise Wigan Athletic. Ni Webster, ni Wigan n'ont versé de compensation à Hearts pour ce transfert.

Hearts a déposé plainte auprès de la Chambre de résolution des litiges de la FIFA, en réclamant une compensation pour rupture de contrat sans juste cause par Webster et une suspension pour Webster. La CRL a décidé que Webster avait rompu le contrat sans juste cause et qu’il devait une compensation de 625 000 GBP, Wigan étant solidairement responsable. Webster et Wigan ont tous deux fait appel de cette décision devant le TAS, le tribunal arbitral du sport.

 

Décision

Le 30 janvier 2008, le TAS a décidé que Webster devait payer à Hearts le solde de son contrat avec le club (150 000 GBP), plus les intérêts. Wigan était solidairement responsable.

 

Pourquoi ce verdict est-il si important ?

Andy Webster a été le premier joueur à invoquer avec succès l'article 17 du Règlement de transfert de la FIFA. Il n'a eu à payer que la valeur résiduelle de son contrat et n'a été confronté à aucune sanction sportive car la rupture du contrat a été « commise » en dehors de la période protégée.

 

Réaction

Le syndicat des joueurs écossais PFA Scotland a soutenu Webster dès le premier jour, en étroite collaboration avec le service juridique de la FIFPRO. Le Directeur général du syndicat de footballeurs professionnels, Fraser Wishart, a déclaré : « Douze ans après l'arrêt Bosman, voici une nouvelle décision révolutionnaire. »

 

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